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AEMO judiciaire d'Orléans

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  IDENTIFICATION DU SERVICE

AEMO Judiciaire : Service d’Action Educative en Milieu Ouvert judiciaire d’Orléans
9 rue Henri Lavedan
45000 Orléans
Tél : 02.38.65.48.48
Fax : 02.38.54.54.71
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Directeur : Monsieur Jean-Louis QUENTIN

Adresses des locaux annexes :

  • Antenne de La Source :
    2 rue des Frères Chappe – 45000 ORLEANS
    Tél : 02.38.76.50.78
  • Antenne de Pithiviers :
    2 rue de la Pie – 45300 PITHIVIERS
    Tél : 02.38.06.07.13
    Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Antenne de Beaugency :
    33 rue du Pont – 45190 BEAUGENCY
    Tél : 02.38.44.73.95

    Ces locaux permettent la réalisation d'entretiens et d'activités en direction des familles et des jeunes sur le territoire d'intervention du service.

 ELEMENTS D'HISTOIRE / HABILITATION

Le service existe dans son fonctionnement actuel, depuis 2002.

Le service d’AEMO a exercé pendant de nombreuses années, à la fois des mesures administratives au titre du code de l’action sociale et des familles et des mesures judiciaires, suivant les dispositions du code civil. En 2002, suite à la réorganisation des services de milieu ouvert dans le Loiret. Pour mémoire, cette réorganisation fait suite à une demande adressée par le Président du Conseil général aux deux associations en charge des AEMO dans le département du Loiret.

Il s’agissait notamment de faire en sorte que ces services, en charge d’une mission judiciaire et administrative, abandonnent cette double compétence.

Le Service d'Action Educative en Milieu Ouvert judiciaire d'Orléans-Pithiviers géré par l'Aidaphi est habilité conjointement par le Président du Conseil général du Loiret et par le Préfet du Loiret.


Le cadre juridique


Le cadre juridique se réfère au Code Civil et plus particulièrement aux articles relatifs à l'Assistance Educative. Il s'agit des articles 375 à 375-8 du Code Civil et décret 75-96 du 18 février 1975, et articles 1181 à 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile.


BENEFICIAIRES

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Le SAEMO s'adresse à des mieurs de 0 à 18 ans et à leur famille, résidant dans le Loiret et rencontrant des difficultés pour lesquelles un Juge des enfants ou la Chambre spéciale des mineurs d'une cour d'appel est amené à ordonner, en référence à l'article 375 du Code Civil, une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert au bénéfice du mineur. Cette décision fait suite à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne à qui l'enfant est confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du Ministère public (procureur de la République).  . 
 

 PRESENTATION DE LA MISSION

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 Dans le cadre des mesures d'Assistance Educative en Milieu Ouvert pour lesquelles il est chargé par les Juges des enfants ou par la Chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel du Tribunal pour Enfants d'Orléans, le service d'AEMO judiciaire apporte aide et conseil à la famille afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Il est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport périodement au juge (Article 375-2 du Code Civil).

 

 LE SECTEUR D'INTERVENTION


Le service d'AEMO intervient sur le territoire lié à la juridiction du Tribunal pour Enfants d'Orléans.


L'EXERCICE DE LA MESURE

S'exerçant ordinairement auprès de mineurs dont les parents conservent tous les attributs de leur autorité parentale, les mesures d'Assistance Educative visent à l'accompagnement et au soutien de l'exercice de l'autorité parentale, telles que la définit l'article 375-1 du Code Civil, à savoir : "Un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant".
sachant que "L'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

Le travail éducatif s’exerce essentiellement à partir d’entretiens réalisés de manière régulière au domicile de la famille et dans les locaux du service, avec l’enfant et/ou les parents, par les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé) du SAEMO. D’autres supports de travail peuvent être utilisés comme des activités à caractère collectif, des ateliers thématiques. Le travailleur social prend appui sur l'équipe pluridisciplinaire du service, sur le travail de partenariat et sur le réseau professionnel extérieur pour mener à bien sa mission. Le travail du psychologue vient en appui du travail éducatif.  

LE PERSONNEL

L'ensemble des salariés sont des professionnels qualifiés. Le service est composé de 45 salariés (38.30 ETP) dont :
- 1 Directrice (1 ETP)
- 3 chefs de service (3 ETP)
- 29 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux (27.25 ETP)
- 5 secrétaires (5 ETP)
- 4 psychologues (2.50 ETP)
- 1 instituteur spécialisé (0.27 ETP)
- 2 agents d'entretien des locaux (0.77 ETP)

 LE FINANCEMENT ET LE CONTROLE

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Le service d'AEMO judiciaire est financé par le Conseil Départemental du Loiret. Il exerce ses missions sous le contrôle conjoint de la Direction de la Solidarité et du Département du Loiret et de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Son financement est organisé sur la base d'une dotation globale, révisée annuellement dans le cadre de la procédure habituelle de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.