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SIE de Chartres

IDENTIFICATION DU SERVICE

SIE : Service d’Investigation Educative
Siège du Service d'Investigation Educative :
9 rue Henri Lavedan
45000 ORLEANS
Tél : 02.38.62.64.50
Fax : 02.38.81.09.17
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Locaux de Montargis
13-15 rue du Grands Clos
45200 Montargis
Tél : 02.38.98.40.06

Sur le Loir et Cher :
Site de Blois
22 rue Pierre de Ronsard
41000 BLOIS
Tél : 02.54.78.96.95
Fax : 02.54.74.23.95
Courriel :   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Sur l’Eure et Loir :
Annexe de Chartres
39 rue Nicole
28000 CHARTRES
Tél : 02.36.58.08.02
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Directeur de pôle : Monsieur Philippe MEDINA

 

BENEFICIAIRES

Les Juges des Enfants confient, par ordonnances, l’exercice d’une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE) au service. Celles-ci concernent des jeunes entre 0 et 18 ans. La MJIE n’est pas susceptible d’appel.

Le service doit apporter tous les éléments nécessaires au magistrat pour l’aider dans sa décision. Un rapport doit lui être remis 15 jours avant l'échéance de la mesure.
 

PRESENTATION DE LA MISSION

Cadre juridique de la mission
 
  • L’article 375 du Code Civil ;
  • L’article 1183 du Nouveau Code de Procédure Civile modifié par le décret du 12 mars 2002.

Les interventions proposées

 

Dans le cadre de la protection et de l’éducation du mineur, le service a pour mission :

  • Vérifier la notion de danger et la capacité des parents à porter attention aux difficultés de leurs enfants.
  • Etudier la personnalité du mineur et son environnement familial élargi.
  • Evaluer les capacités d’évolution des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.
  • Elaborer des programmes d’actions possibles.

Les interventions se déroulent auprès d’un ou de plusieurs mineurs d’une même fratrie. La mesure d’IE s’effectue sous forme d’entretiens réalisés au service, à domicile ou dans un autre lieu mis à notre disposition.

Un travailleur social est chargé de la mesure. Il pourra se mettre en relation avec la famille élargie et rencontrer les diverses institutions sociales,  scolaires, sanitaires entourant la vie de l’enfant. Le psychologue recevra l’enfant et si nécessaire le parent. L’équipe pluridisciplinaire va chercher avec la famille à comprendre les éventuelles difficultés, leurs causes et les solutions qui peuvent y être apportées.
 

Les moyens en personnel et les équipements

 

L’interdisciplinarité s'articule à partir d'une équipe qui fait des propositions au magistrat :

  • mainlevée de la mesure,
  • non-lieu à intervention judiciaire,
  • mesure d’Action Educative en Milieu Ouvert, au titre de la protection de l’enfance, sur décision du Juge des Enfants,
  • placement familial ou en établissement.

Le service du SIE est composé de  :

  • un Directeur,
  • un secrétariat,
  • de travailleurs sociaux,
  • de psychologues,
  • de cadres, chef de service éducatif et Directeur ;
  • de psychiatres.

FINANCEMENT

Le Service d’Investigation Educative est financé par le Ministère de la Justice.